Conditions Générales de Vente des produits sur nouvostore.com
Date de dernière mise à jour 30/07/2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par nouvostore des produits commercialisés sur le site internet www.nouvostore.com et l’application mobile.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars américains et canadiens, toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande depuis un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nouvostore. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars américains ou canadiens. Nouvostore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez commander :
• Sur Internet : www.nouvostore.com ou l’application mobile Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de votre commande. Nouvostore se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.nouvostore.com ou sur l’application mobile nécessite l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal, Google et Apple Pay
Article 6 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont gratuits En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans les 5 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement souhaité.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une vente aux enchères publiques.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée. De plus, le site n’a pas vocation à vendre ses produits en grande quantité. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’un certain nombre d’articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un email ou un message WhatsApp vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous est indiqué. En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions du présent Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Nouvostore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Nouvostore ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, Nouvostore ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français et l’anglais. En cas de litige qui ne pourrait être résolu, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nouvostore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nouvostore. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord exprès et écrit de Nouvostore.
Article 13 – Données personnelles
Nouvostore se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons. Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de réaliser les services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 14 – Archivage des preuves
Nouvostore archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
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